Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 août 2026
1. Le service
DG Resto (app.dgresto.com) est un assistant de gestion pour établissements de restauration : lecture automatique de factures, suivi des marges et du chiffre d'affaires, carte et recettes, alertes et assistant conversationnel. Le service est édité par DG Resto (contact : contact@dgresto.com). En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions.
2. Accès au service
L'accès se fait actuellement sur invitation, via une liste d'attente. La création d'un compte depuis la liste d'attente ne garantit pas l'ouverture immédiate du service : votre espace est activé après sélection, puis configuré avant ouverture complète. Vous pouvez connecter vos outils dès l'inscription pour préparer votre compte.
3. Votre compte
Le service est réservé à un usage professionnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations fournies (notamment votre numéro de TVA). Un compte correspond à une personne ; les accès partagés au sein d'un même établissement passent par des comptes membres distincts.
4. Abonnement et quotas
Le service est proposé par abonnement selon des plans dont les limites (documents importés, factures analysées, messages à l'assistant) sont affichées dans l'application. Les prix de lancement sont communiqués aux inscrits de la liste d'attente. En cas d'impayé, l'accès peut être suspendu après une période de grâce ; vos données restent conservées conformément à la politique de confidentialité.
5. Vos outils connectés
Vous pouvez connecter des services tiers (boîte mail, caisse, fiche Google). Vous garantissez disposer du droit de connecter ces comptes. Vous pouvez révoquer chaque connexion à tout moment depuis l'application ; les données déjà importées restent disponibles dans votre espace. L'usage des données issues des API Google est décrit dans notre politique de confidentialité.
6. Nature des analyses
Les lectures de documents, indicateurs, alertes et réponses de l'assistant sont produits par des traitements automatisés, fournis à titre d'aide à la décision. Ils ne constituent ni un conseil comptable, ni fiscal, ni juridique. Vous restez seul responsable de vos décisions de gestion et de vos obligations déclaratives.
7. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas détourner le service : pas de tentative d'accès non autorisé, d'extraction massive, de revente, d'usage contraire à la loi ou aux droits de tiers. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'abus manifeste, après notification sauf urgence.
8. Disponibilité et support
Nous visons une disponibilité maximale mais le service est fourni « en l'état », sans garantie de continuité absolue (maintenances, dépendances tierces). Le support est accessible depuis l'application ou à contact@dgresto.com.
9. Propriété intellectuelle
Le service, sa marque et ses interfaces restent notre propriété. Vos données et documents restent les vôtres : vous nous accordez uniquement la licence nécessaire pour les traiter dans le cadre du service.
10. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale est plafonnée aux montants payés au titre du service sur les douze derniers mois, et nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de profits, de données imputable à un tiers, préjudice d'image).
11. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis l'application ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Les effets sur vos données sont décrits dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux francophones de Bruxelles sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux clients établis ailleurs.